Conditions générales des stages intensifs de la Chado Urasenke Tankokai Belgium Association

Version en vigueur depuis le 20 mars 2022.
Pour un résumé des conditions générales, cliquez ici.

1. La Chado Urasenke Tankokai Belgium Association se réserve le droit d'accepter ou non un/e candidat à l'inscription. L'exercice de ce droit est confié au comité d'organisation.
1.1. Dès l'ouverture des inscriptions, toute personne souhaitant participer remplit le formulaire d'inscription en ligne, qui est envoyé automatiquement au comité d'organisation.
1.2. Un membre du comité d'organisation confirme réception du formulaire d'inscription, et notifie le/la candidat/e de son inscription provisoire si le stage n'est pas complet.
1.3. Le paiement des frais d'inscription sur le compte bancaire de la Chado Urasenke Tankokai Belgium Association après obtention d'une inscription provisoire fait automatiquement office d'inscription définitive.
1.4. En cas de non paiement des frais de participation à la date de clôture des inscriptions, toute inscription provisoire sera annulée, et l'éventuelle place vacante proposée à un/e candidat/e en liste d'attente.
1.5. Si une notification d'inscription provisoire a lieu après la date de clôture des inscriptions, tout/e participant/e devra verser les frais d'inscription sur le compte bancaire de la Chado Urasenke Tankokai Belgium Association en déans une semaine après ladite notification.

2. L'inscription définitive donne droit de participation au stage intensif concerné, tel que décrit sur la page internet correspondante.
2.1. Les frais d'inscription ne couvrent que la participation aux leçons de thé, et en aucun cas les frais de séjour, hébergement, nourriture, ou autres frais, qui sont dûs séparément (généralement à l'administration du lieu d'hébergement).

3. En cas de non-participation après inscription définitive ("No Show"), les frais d'inscription sont dûs intégralement. Le Chado Urasenke Tankokai Belgium Association entamera toute procédure nécessaire au recouvrement de la somme dûe.
3.1. Toutefois, la Chado Urasenke Tankokai Belgium Association s'engage à rembourser l'intégralité des frais d'inscription si elle a été informée de la non-participation avant la date de clôture des inscriptions du stage. Si la non-participation est communiquée au-delà de ce délai, mais au moins deux semaines avant le début du stage, le Chado Urasenke Tankokai Belgium Association remboursera le droit d'inscription moins 25 Euros pour frais d'administration.
3.2. Pour être valable, la communication de non-participation doit être faite auprès de l'organisateur/trice du stage, dont les coordonnées sont mentionnées sur la page internet "contacts" relative au stage en question.
3.3. L'organisateur/trice accusera réception de la non-participation endéans 15 jours-calendrier de la réception de la communication de non-participation.
3.4. Le remboursement sera effectué endéans 31 jours-calendrier suivant l'accusé de réception de non-participation.

4. Si le Chado Urasenke Tankokai Belgium Association doit annuler l'organisation du stage, elle s'engage à rembourser chaque participant/e de l'intégralité du droit d'inscription perçu.
4.1. Le remboursement sera effectué endéans 31 jours-calendrier suivant l'annonce d'annulation du stage.
4.2. En cas d'annulation, le Chado Urasenke Tankokai Belgium Association décline toute responsibilité envers les frais de voyage ou de réservation encourus par les participant/e/s, indépendamment du délai d'annonce de l'annulation.

5. Tout participant/e ne disposant pas de moyens adéquats au paiement des frais d'inscription avant la clôture des inscriptions peut adresser à l'organisateur/trice du stage une requête de dérogation à l'article 1., mentionnant les motifs de la demande, afin d'obtenir une inscription définitive conformément à l'art.1.4.
5.1. L'organisateur/trice se réserve le droit de rejeter une demande de dérogation, mais en général l'Association encourage d'accorder toute dérogation dûment motivée.
5.2. Toute dérogation sera confirmée par écrit ou par courrier électronique, et fait office d'inscription définitive.
5.3. Tout participant/e bénéficiant d'une dérogation à l'art.1 devra s'acquitter des frais d'inscription au plus tard à l'ouverture du stage, faute de quoi son inscription sera immédiatemment annulée et il/elle se verra interdit l'accès au stage.
5.4. Les articles 3 et 4 sont d'application aux bénéficiaires d'une dérogation.


Michel Decré
Sun Mar 20 22:16:26 CET 2022